Permis de construire Logement N° 0596481400010

Permis de construire à Wattignies pour 2 307 m² de logement - Rue Clemenceau/Rue Jules F

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 0596481400010

Demandeur

SCCV JARDIN ROSE

Cette page présente le permis de construire n° 0596481400010, délivré le 5 août 2014 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Clemenceau/Rue Jules F, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JARDIN ROSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 14 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 552 m²

Surface créée

2 307 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

2 307 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Total 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 14 1 - - 41
4,9 % 58,5 % 34,1 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDIN ROSE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804839165
SIRET
80483916500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clemenceau/Rue Jules F, Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JARDIN ROSE et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 14 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481400010, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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