Permis de construire Logement N° 0596481400008

Permis de construire à Wattignies pour 1 581 m² de logement - Rue Saint Exupery

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 0596481400008

Demandeur

LE CLOS DES POETES

Cette page présente le permis de construire n° 0596481400008, délivré le 8 août 2014 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Exupery, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES POETES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 925 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
13/11/2017
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2017

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 692 m² 1 581 m² 0 m² 692 m² 0 m² 889 m² 1 581 m²
Total 692 m² 1 581 m² 0 m² 692 m² 0 m² 889 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES POETES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801225160
SIRET
80122516000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Exupery, Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES POETES et accordé le 8 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481400008, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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