Permis de construire Locaux N° 05964624O0001

Permis de construire n° 05964624O0001 à Wasquehal pour 1 189 m² de locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 05964624O0001

Demandeur

FONCIERE DE L'ERABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964624O0001 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par FONCIERE DE L'ERABLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1116, AR1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1116 AR1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 260 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 3 449 m²
Total 2 260 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m²
Équipements publics 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total locaux 2 260 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 3 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ERABLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
476880968
SIRET
47688096800138
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1968
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964624O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaures, à Wasquehal (59290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE DE L'ERABLE et accordé le 31 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964624O0001, déposé en mairie de Wasquehal.

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