Permis de construire Locaux N° 05964622O0044

Permis de construire à Wasquehal pour 4 429 m² de locaux - Rue Des Precurseurs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05964622O0044

Demandeur

FONCIERE DE LA PILATERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05964622O0044, délivré le 8 juin 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Precurseurs, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE LA PILATERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 869 m² en bureaux, 1 560 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH177, BH179, LV187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 429 m²

Variation nette

+4 429 m²

Surface totale après

4 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Wasquehal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH177 BH179 LV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²
Total 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
Commerce et services 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA PILATERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504097601
SIRET
50409760100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964622O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Precurseurs, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA PILATERIE et accordé le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964622O0044, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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