Permis de construire Locaux N° 05900922O0097

Permis de construire n° 05900922O0097 à Villeneuve-d'Ascq pour 4 429 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05900922O0097

Demandeur

FONCIERE DE LA PILATERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900922O0097 a été délivré le 8 juin 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). FONCIERE DE LA PILATERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 926 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 560 m² en commerce et activités de service et 2 869 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH177, BH179, LV187. Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 926 m²

Surface créée

4 429 m²

Variation nette

+4 429 m²

Surface totale après

4 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH177 BH179 LV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²
Total 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Autres activités 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
dont Bureaux 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
Total locaux 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA PILATERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504097601
SIRET
50409760100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MARCQ- EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900922O0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 926 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DE LA PILATERIE et accordée le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0097, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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