Permis de construire Locaux N° 05964622O0004

Permis de construire n° 05964622O0004 à Wasquehal pour 5 274 m² de locaux, 32 Avenue De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 05964622O0004

Demandeur

COTTIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964622O0004, délivré le 3 août 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Avenue De La Marne. COTTIGNIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en commerce et activités de service et 5 037 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH420, AH683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 047 m²

Surface créée

5 274 m²

Variation nette

+3 227 m²

Surface totale après

5 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH420 AH683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 047 m² 5 274 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 3 227 m² 5 274 m²
Total 2 047 m² 5 274 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 3 227 m² 5 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Autres activités 2 047 m² 5 037 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 2 990 m² 5 037 m²
dont Bureaux 2 047 m² 5 037 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 2 990 m² 5 037 m²
Total locaux 2 047 m² 5 274 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 3 227 m² 5 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTTIGNIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908227671
SIRET
90822767100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964622O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue De La Marne, à Wasquehal (59290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTTIGNIES et accordé le 3 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964622O0004, déposé en mairie de Wasquehal.

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