Permis de construire Locaux N° 05964622O0004

Permis de construire à Wasquehal pour 5 274 m² de locaux - 32 Avenue De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 05964622O0004

Demandeur

COTTIGNIES

Cette page présente le permis de construire n° 05964622O0004, délivré le 3 août 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Avenue De La Marne, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTTIGNIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 037 m² en bureaux, 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH420, AH683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 255 m²

Surface existante avant

2 047 m²

Surface créée

5 274 m²

Variation nette

+3 227 m²

Surface totale après

5 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH420 AH683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 047 m² 5 274 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 3 227 m² 5 274 m²
Total 2 047 m² 5 274 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 3 227 m² 5 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 047 m² 5 037 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 2 990 m² 5 037 m²
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 2 047 m² 5 274 m² 0 m² 2 047 m² 0 m² 3 227 m² 5 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTTIGNIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908227671
SIRET
90822767100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964622O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue De La Marne, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTTIGNIES et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964622O0004, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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