Permis de construire à Wasquehal pour 6 089 m² de locaux - 30 Rue Des Chateaux
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 juillet 2022 · Dossier PC n° 05964621O0040 · Demandeur : IMOSKAB1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05964621O0040, délivré le 12 juillet 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Des Chateaux, Wasquehal (59290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMOSKAB1. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² de bureaux, 216 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE436.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasquehal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 829 m² | 513 m² | 1 360 m² | 2 253 m² | 1 360 m² | 0 m² | 6 089 m² |
| Total | 7 829 m² | 513 m² | 1 360 m² | 2 253 m² | 1 360 m² | 0 m² | 6 089 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 502 m² | 297 m² | 161 m² | 142 m² | 1 360 m² | 0 m² | 458 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Entrepôts | 6 327 m² | 216 m² | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 4 432 m² |
| Total locaux | 7 829 m² | 513 m² | 1 360 m² | 2 253 m² | 1 360 m² | 0 m² | 6 089 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964621O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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