Permis de construire à Wasquehal pour 3 968 m² de locaux - 25 Rue Delerue
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 juillet 2014 · Dossier PC n° 0596461400004 · Demandeur : AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596461400004, délivré le 22 juillet 2014 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Delerue, Wasquehal (59290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1010, AW875, AW366.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasquehal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 888 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 968 m² |
| Total | 3 888 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 968 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 888 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596461400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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