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Permis de construire Logement N° 05964523C0002

Permis de construire à Wasnes-au-Bac pour 65 m² de logement - 3A Rue Des Vertes Rues

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3A Rue Des Vertes Rues, Wasnes-au-Bac (59252).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964523C0002, instruit par la commune de Wasnes-au-Bac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 05964523C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05964523C0002, délivré le 21 septembre 2023 à Wasnes-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3A Rue Des Vertes Rues, Wasnes-au-Bac (59252). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B1678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 975 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Wasnes-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1680 B1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasnes-au-Bac Code postal 59252 Identifiant INSEE 59645
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	205 m²
Total	140 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	205 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WASNES AU BAC (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964523C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3A Rue Des Vertes Rues, Wasnes-au-Bac (59252).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964523C0002, instruit par la commune de Wasnes-au-Bac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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