Permis de construire Logement N° 05964523C0002

Permis de construire n° 05964523C0002 à Wasnes-au-Bac pour 65 m² de logement, 3A Rue Des Vertes Rues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 05964523C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964523C0002 a été délivré le 21 septembre 2023 à Wasnes-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3A Rue Des Vertes Rues.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B1678. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasnes-au-Bac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 975 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Wasnes-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1680 B1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasnes-au-Bac Code postal 59252 Identifiant INSEE 59645
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 205 m²
Total 140 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASNES AU BAC (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3A Rue Des Vertes Rues, à Wasnes-au-Bac (59252).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964523C0002, déposé en mairie de Wasnes-au-Bac.

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