Déclaration préalable Logement N° 05964523C0002

Déclaration préalable n° 05964523C0002 à Wasnes-au-Bac pour 118 m² de logement, 13 Rue Jean Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 05964523C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05964523C0002 a été accordée le 3 mai 2023 à Wasnes-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Jean Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B182, B188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasnes-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 995 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasnes-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B182 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasnes-au-Bac Code postal 59252 Identifiant INSEE 59645
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 30 m² 88 m² 0 m² 88 m² 30 m² 118 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 282 m²
Total 442 m² 30 m² 88 m² 72 m² 88 m² -42 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASNES AU BAC (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964523C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Jean Moulin, à Wasnes-au-Bac (59252).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964523C0002, déposé en mairie de Wasnes-au-Bac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wasnes-au-Bac

Autres types d'autorisations à Wasnes-au-Bac