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Déclaration préalable Logement N° 05964523C0002

Déclaration préalable à Wasnes-au-Bac pour 118 m² de logement - 13 Rue Jean Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 05964523C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05964523C0002, accordée le 3 mai 2023 à Wasnes-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Jean Moulin, Wasnes-au-Bac (59252). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B183, B182, B188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 995 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Wasnes-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B182 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasnes-au-Bac Code postal 59252 Identifiant INSEE 59645
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 30 m² 88 m² 0 m² 88 m² 30 m² 118 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Total 442 m² 30 m² 88 m² 72 m² 88 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASNES AU BAC (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964523C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Moulin, Wasnes-au-Bac (59252).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964523C0002, instruit par la commune de Wasnes-au-Bac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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