Permis de construire n° 05964313B0002 à Warneton pour 474 m² de locaux, C Chem Du Fond De L Eau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 05964313B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warneton (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964313B0002 a été délivré le 4 mai 2013, pour un projet situé C Chem Du Fond De L Eau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C14, C15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warneton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Warneton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warneton Code postal 59560 Identifiant INSEE 59643
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 3 323 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 797 m² |
| Total | 3 533 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 323 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 797 m² |
| Total locaux | 3 323 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARNETON (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964313B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |