Permis de construire Locaux N° 05964312B0002

Permis de construire n° 05964312B0002 à Warneton pour 3 518 m² de locaux, 2 Rte De Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 05964312B0002

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE WARTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964312B0002 a été délivré le 30 avril 2013 à Warneton (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rte De Quesnoy. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE WARTY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warneton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 343 m²

Surface existante avant

3 841 m²

Surface créée

3 518 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warneton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warneton Code postal 59560 Identifiant INSEE 59643
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 3 703 m² 0 m² 3 518 m² 185 m² 3 518 m² -185 m² 3 518 m²
Total 3 841 m² 0 m² 3 518 m² 185 m² 3 518 m² -185 m² 3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 518 m² 0 m² 0 m² 3 518 m² 3 518 m²
Autres activités 3 703 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 518 m² -3 703 m² 0 m²
dont Industrie 3 703 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 518 m² -3 703 m² 0 m²
Total locaux 3 703 m² 0 m² 3 518 m² 185 m² 3 518 m² -185 m² 3 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE WARTY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association syndicale libre
SIREN
819469727
SIRET
81946972700013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964312B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rte De Quesnoy, à Warneton (59560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE WARTY et accordé le 30 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964312B0002, déposé en mairie de Warneton.

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