Permis de construire Locaux N° 05964122A0003

Permis de construire à Warhem pour 32 m² de locaux - Stinkaert (Schap Brugghe S Stinkaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05964122A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05964122A0003, délivré le 8 septembre 2022 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Stinkaert (Schap Brugghe S Stinkaert, Warhem (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 292 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Warhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stinkaert

Territoire administratif

Commune
Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stinkaert (Schap Brugghe S Stinkaert, Warhem (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964122A0003, instruit par la commune de Warhem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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