Permis de construire Locaux N° 05964122A0002

Permis de construire n° 05964122A0002 à Warhem pour 163 m² de locaux, 1294 Route D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 05964122A0002

Demandeur

EARL COMYN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Warhem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964122A0002 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 1294 Route D'ypres. Le dossier a été déposé par EARL COMYN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D875, D874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 569 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

3 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D875 D874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 3 373 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 3 536 m²
Total 3 569 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 373 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 3 536 m²
Total locaux 3 373 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 3 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COMYN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418486932
SIRET
41848693200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1998
Localisation
WARHEM (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964122A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1294 Route D'ypres, à Warhem (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL COMYN et accordé le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964122A0002, déposé en mairie de Warhem.

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