Permis de construire n° 05964116A0003 à Warhem pour 2 729 m² de locaux, Rue De Rexpoede
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 05964116A0003
Demandeur
SCI B2F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05964116A0003, délivré le 25 mai 2016 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Rexpoede. Le dossier a été déposé par SCI B2F.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 729 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2196, C2200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 2 729 m² |
| Total | 0 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 2 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 2 729 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 2 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B2F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815380407
- SIRET
- 81538040700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WARHEM (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964116A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |