Déclaration préalable à Warhem pour 170 m² de logement - 897 Route D'hondschoote
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier DP n° 05964116A0021
Demandeur
LES P'TITS BAIGNEURS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05964116A0021, accordée le 1 septembre 2016 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 897 Route D'hondschoote, Warhem (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES P'TITS BAIGNEURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Warhem
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES P'TITS BAIGNEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529151284
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIEILLE EGLISE (62162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964116A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |