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Permis de construire Locaux N° 05964020Z0002

Permis de construire n° 05964020Z0002 à Wargnies-le-Petit pour 814 m² de locaux, 13-15 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Route Nationale, à Wargnies-le-Petit (59144).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAVARD-LELEUX et accordée le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964020Z0002, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 05964020Z0002

Demandeur

PAVARD-LELEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964020Z0002 a été délivré le 9 octobre 2020 à Wargnies-le-Petit (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13-15 Route Nationale. La demande émane de PAVARD-LELEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B761, B763, B764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Petit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 002 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wargnies-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B761 B763 B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Petit Code postal 59144 Identifiant INSEE 59640
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	362 m²	0 m²	0 m²	11 m²	296 m²	-307 m²	55 m²
Locaux	481 m²	44 m²	770 m²	7 m²	474 m²	333 m²	814 m²
Total	843 m²	44 m²	770 m²	18 m²	770 m²	26 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Équipements publics	0 m²	44 m²	474 m²	0 m²	0 m²	518 m²	518 m²
Autres activités	481 m²	0 m²	0 m²	7 m²	474 m²	-481 m²	0 m²
dont Entrepôt	481 m²	0 m²	0 m²	7 m²	474 m²	-481 m²	0 m²
Total locaux	481 m²	44 m²	770 m²	7 m²	474 m²	333 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVARD-LELEUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811850767
SIRET: 81185076700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: GOMMEGNIES (59144)

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DP n°05911623Z0011 Autorisé

19 Rue De L Eglise

Transformation sans extension

04 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964020Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Route Nationale, à Wargnies-le-Petit (59144).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAVARD-LELEUX et accordée le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964020Z0002, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

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DP n°05964019Z0003 Locaux Autorisé

2 Rue Roger Dremaux

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10 avr. 2019 26 m² SDP

PC n°05964019Z0004 Logement Annulé

Rue Dremaux Lot N_4

Wargnies-le-Petit (59144)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 123 m² SDP

PC n°05964020Z0004 Logement Annulé

26 Rue Roger Dremaux

Wargnies-le-Petit (59144)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 193 m² SDP

PC n°05964021Z0001 Logement Terminé

Rue Dremaux Lot N_4

Wargnies-le-Petit (59144)

Nouvelle construction

01 mars 2021 123 m² SDP

PC n°05964021Z0004 Logement Annulé

Rue James Pollet

Wargnies-le-Petit (59144)

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11 août 2021 145 m² SDP

PC n°05964021Z0007 Logement Terminé

Residence Felix Auvray Lot

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