Permis de construire Logement N° 05963821B0008

Permis de construire n° 05963821B0008 à Wannehain pour 1 740 m² de logement, 1 Rue De La Grande Ferme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05963821B0008

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Wannehain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963821B0008 porte sur un projet situé 1 Rue De La Grande Ferme. La demande émane de TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B27, B469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wannehain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 904 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 840 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wannehain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B26 B27 B469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wannehain Code postal 59830 Identifiant INSEE 59638
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 270 m² 1 642 m² 98 m² 1 072 m² 98 m² 570 m² 1 840 m²
Total 1 270 m² 1 642 m² 98 m² 1 072 m² 98 m² 570 m² 1 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 11 - - 23
- 8,7 % 43,5 % 47,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963821B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Grande Ferme, à Wannehain (59830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963821B0008, déposé en mairie de Wannehain.

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