Permis de construire Logement N° 05963821B0008

Permis de construire à Wannehain pour 1 740 m² de logement - 1 Rue De La Grande Ferme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05963821B0008

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 05963821B0008, délivré le 9 juin 2022 à Wannehain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Grande Ferme, Wannehain (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B26, B27, B469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 904 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 840 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wannehain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B26 B27 B469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wannehain Code postal 59830 Identifiant INSEE 59638
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 270 m² 1 642 m² 98 m² 1 072 m² 98 m² 570 m² 1 840 m²
Total 1 270 m² 1 642 m² 98 m² 1 072 m² 98 m² 570 m² 1 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 11 - - 23
- 8,7 % 43,5 % 47,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963821B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Grande Ferme, Wannehain (59830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963821B0008, instruit par la commune de Wannehain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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