Permis de construire Logement N° 05963617M0031

Permis de construire à Wambrechies pour 5 863 m² de logement - Rue Du Vent De Bise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PC n° 05963617M0031

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05963617M0031, délivré le 28 juillet 2018 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Vent De Bise, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 44 T3, 11 T4, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B6521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 059 m²

Surface créée

5 863 m²

Variation nette

+5 863 m²

Surface totale après

5 863 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
28/07/2018
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B6521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 863 m² 5 863 m²
Total 0 m² 5 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 863 m² 5 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 44 11 - - 86
- 36,0 % 51,2 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963617M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2018
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vent De Bise, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 28 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 44 T3, 11 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963617M0031, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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