Permis de construire Locaux N° 05963617M0019

Permis de construire à Wambrechies pour 473 m² de locaux - Quai De L'ecluse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 05963617M0019

Demandeur

LA MALTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05963617M0019, délivré le 4 juillet 2018 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai De L'ecluse, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MALTERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 142 m² 331 m² 74 m² 331 m² 68 m² 473 m²
Total 405 m² 142 m² 331 m² 74 m² 331 m² 68 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 331 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Entrepôt 405 m² 0 m² 0 m² 74 m² 331 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 405 m² 142 m² 331 m² 74 m² 331 m² 68 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MALTERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891156614
SIRET
89115661400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963617M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De L'ecluse, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MALTERIE et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963617M0019, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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