Permis de construire n° 05963614B0005 à Wambrechies pour 280 m² de locaux, Chem Des Trois Fetus Petit Chemin De La Vigne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 05963614B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963614B0005 porte sur un projet situé Chem Des Trois Fetus Petit Chemin De La Vigne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C58. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Chemin De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 721 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 721 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 721 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 1 721 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963614B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |