Permis de construire Logement N° 05963613B0033

Permis de construire n° 05963613B0033 à Wambrechies pour 65 m² de logement, 551 Chem Du Bleu Bordeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 05963613B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963613B0033 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé 551 Chem Du Bleu Bordeau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A710. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 840 m²

Surface existante avant

3 205 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A304 A710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 340 m²
Locaux 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 2 865 m²
Total 3 205 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 3 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963613B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 551 Chem Du Bleu Bordeau, à Wambrechies (59118).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963613B0033, déposé en mairie de Wambrechies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wambrechies

Autres types d'autorisations à Wambrechies