Le permis de construire n° 05963317Z0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Chimay. DE LA DEMIE LIEUE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 47, ZA 46, ZA 45, 45. Le catalogue de Wallers-en-Fagne compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wallers-en-Fagne

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 47 ZA 46 ZA 45 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 710 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	710 m²
Total	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	710 m²
Total locaux	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA DEMIE LIEUE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Wallers-en-Fagne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE LA DEMIE LIEUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 341414159
SIRET: 34141415900028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1987
Localisation: WALLERS-EN-FAGNE (59132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963317Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59633 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wallers-en-Fagne

PC n°05963316Z0007 Logement Terminé

Wallers-en-Fagne (59132)

Extension sans transformation

19 juil. 2016 167 m² SDP

PC n°05963316Z0006 Logement Terminé

Wallers-en-Fagne (59132)

Extension sans transformation

02 mars 2017 57 m² SDP

PC n°05963317Z0002 Logement Autorisé

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

11 mai 2017 87 m² SDP

PC n°05963317Z0007 Logement Terminé

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

10 oct. 2017 125 m² SDP

PC n°05963320Z0006 Logement Autorisé

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 117 m² SDP

PC n°05963320Z0005 Locaux Autorisé

11 route de Chimay

Wallers-en-Fagne (59132)

Extension sans transformation

09 févr. 2021 22 m² SDP