Permis de construire Logement N° 05963316Z0007

Permis de construire n° 05963316Z0007 à Wallers-en-Fagne pour 167 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 05963316Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963316Z0007 a été délivré le 19 juillet 2016 à Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France).

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le catalogue de Wallers-en-Fagne compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/10/2017
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2017

Localisation du projet à Wallers-en-Fagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLAGEON (59132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963316Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 28/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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