Permis de construire n° 05962718K0007 à Villers-Sire-Nicole pour 2 261 m² de logement, 19 Rue Des Gabelous Geneve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier PC n° 05962718K0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Gabelous Geneve, le permis de construire n° 05962718K0007 a été délivré le 12 janvier 2019 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Geneve
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
| Total | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | - | - | - | - | 30 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962718K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |