Permis de construire n° 05962718K0007 à Villers-Sire-Nicole pour 2 261 m² de logement, 19 rue des Gabelous Geneve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier PC n° 05962718K0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962718K0007 a été délivré le 12 janvier 2019 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 19 rue des Gabelous Geneve. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 30 logements collectifs, tous des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 583 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 94. La voie, rue des Gabelous, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole. 264 permis de construire et déclarations préalables dans 114 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 94. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Geneve
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
| Total | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 30 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | - | - | - | - | 30 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 264 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962718K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 28/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Gabelous à Villers-Sire-Nicole (59600)
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