Permis de construire n° 05962716K0023 à Villers-Sire-Nicole pour 53 m² de locaux, 4 rue du 11 Novembre 1918
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PC n° 05962716K0023
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2017 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962716K0023 porte sur un projet situé 4 rue du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 404 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 320, C 319, C 318, 318. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Sire-Nicole, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
21 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 404 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 500 m² à 472 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 53 m² | 28 m² | 53 m² | -28 m² | 472 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 53 m² | 28 m² | 53 m² | -28 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 0 m² | 53 m² | 28 m² | 53 m² | -28 m² | 472 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 53 m² | 28 m² | 53 m² | -28 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE, dont l'adresse déclarée est à Villers-Sire-Nicole. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906272
- SIRET
- 21590627200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-SIRE-NICOLE (59600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962716K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |