Permis de construire n° 05962716K0023 à Villers-Sire-Nicole pour 53 m² de locaux, 4 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PC n° 05962716K0023
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2017 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962716K0023 porte sur un projet situé 4 Rue Du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C320, C319, C318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 53 m² | 28 m² | 53 m² | -28 m² | 472 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 53 m² | 28 m² | 53 m² | -28 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 0 m² | 53 m² | 28 m² | 53 m² | -28 m² | 472 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 53 m² | 28 m² | 53 m² | -28 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906272
- SIRET
- 21590627200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-SIRE-NICOLE (59600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962716K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |