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Permis de construire Locaux N° 05962022O0002

Permis de construire n° 05962022O0002 à Villers-au-Tertre pour 133 m² de locaux, 29 Pl Du Mont Tilleul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Pl Du Mont Tilleul, à Villers-au-Tertre (59234).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE et accordée le 22 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962022O0002, déposé en mairie de Villers-au-Tertre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 05962022O0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Pl Du Mont Tilleul, le permis de construire n° 05962022O0002 a été délivré le 22 août 2022 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B196. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-au-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Locaux	28 m²	20 m²	113 m²	12 m²	0 m²	121 m²	149 m²
Total	141 m²	20 m²	113 m²	12 m²	113 m²	8 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	28 m²	20 m²	113 m²	12 m²	0 m²	121 m²	149 m²
Total locaux	28 m²	20 m²	113 m²	12 m²	0 m²	121 m²	149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906207
SIRET: 21590620700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLERS-AU-TERTRE (59234)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962022O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Pl Du Mont Tilleul, à Villers-au-Tertre (59234).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE et accordée le 22 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962022O0002, déposé en mairie de Villers-au-Tertre.

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