Permis de construire n° 05962022O0002 à Villers-au-Tertre pour 133 m² de locaux, 29 place du Mont Tilleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 05962022O0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962022O0002 a été délivré le 22 août 2022 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 29 place du Mont Tilleul. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 113 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 150 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 196. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Villers-au-Tertre, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villers-au-Tertre
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 196. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 150 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 141 m² à 149 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Locaux | 28 m² | 20 m² | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 121 m² | 149 m² |
| Total | 141 m² | 20 m² | 113 m² | 12 m² | 113 m² | 8 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 20 m² | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 121 m² | 149 m² |
| Total locaux | 28 m² | 20 m² | 113 m² | 12 m² | 0 m² | 121 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE, dont l'adresse déclarée est à Villers-au-Tertre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906207
- SIRET
- 21590620700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-AU-TERTRE (59234)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS AU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962022O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |