Permis de construire n° 05962021O0017 à Villers-au-Tertre pour 115 m² de logement, Residence du Bois de l'Epi Lot 21
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 05962021O0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962021O0017 a été délivré le 16 décembre 2021 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Residence du Bois de l'Epi Lot 21.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 514 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1018. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, Residence du Bois de l'Epi, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Villers-au-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2024. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Villers-au-Tertre
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1018. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 21
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 514 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASNY (59176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962021O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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