Permis de construire Logement N° 05962021O0017

Permis de construire à Villers-au-Tertre pour 115 m² de logement - Residence Du Bois De L'epi Lot 21

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 05962021O0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05962021O0017, délivré le 16 décembre 2021 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Residence Du Bois De L'epi Lot 21, Villers-au-Tertre (59234). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1018.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Villers-au-Tertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 21

Territoires administratifs

Commune
Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASNY (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962021O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Du Bois De L'epi Lot 21, Villers-au-Tertre (59234).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962021O0017, instruit par la commune de Villers-au-Tertre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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