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Permis de construire Logement N° 05962016O0003

Permis de construire n° 05962016O0003 à Villers-au-Tertre pour 112 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 05962016O0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962016O0003 a été délivré le 5 septembre 2016.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-au-Tertre

L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMOURS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962016O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-au-Tertre

PC n°05962015D0008 Logement Commencé

rue du Presbytere

Villers-au-Tertre (59234)

Nouvelle construction

19 janv. 2016 139 m² SDP

PC n°0596201600001 Logement Autorisé

Residence du Bois de l'Epi

Villers-au-Tertre (59234)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 145 m² SDP

PC n°05962016O0002 Logement Terminé

Villers-au-Tertre (59234)

Nouvelle construction

22 août 2016 150 m² SDP

PC n°05962016O0004 Logement Autorisé

rue du Presbytere Lot 16 Villers au Tertre

Villers-au-Tertre (59234)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 99 m² SDP

PC n°05962016O0005 Logement Terminé

Villers-au-Tertre (59234)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 99 m² SDP

PC n°05962016O0008 Logement Autorisé

Residence du Bois de l'Epi Villers au Tertre

Villers-au-Tertre (59234)

Nouvelle construction

02 déc. 2016 100 m² SDP

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