Permis de construire Logement N° 05962016O0002

Permis de construire n° 05962016O0002 à Villers-au-Tertre pour 150 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 05962016O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962016O0002 a été délivré le 22 août 2016 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France).

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 797 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1066. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/11/2017
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Villers-au-Tertre

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1066. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 797 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANICHE (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962016O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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