Permis de construire n° 05961816K0007 à Vieux-Reng pour 920 m² de locaux, Ferme De La Salmagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 05961816K0007
Demandeur
EARL GOETHALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961816K0007, délivré le 6 mars 2017 à Vieux-Reng (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De La Salmagne. Le dossier a été déposé par EARL GOETHALS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL9, ZL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Reng.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Reng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Salmagne
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Reng Code postal 59600 Identifiant INSEE 59618
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| Locaux | 4 905 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 5 825 m² |
| Total | 5 216 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 6 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 905 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 5 825 m² |
| Total locaux | 4 905 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 5 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOETHALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344978630
- SIRET
- 34497863000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VIEUX RENG (59600)
Autres dossiers de EARL GOETHALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961816K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |