Permis de construire à Vieux-Reng pour 920 m² de locaux - Ferme De La Salmagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 05961816K0007
Demandeur
EARL GOETHALS
Cette page présente le permis de construire n° 05961816K0007, délivré le 6 mars 2017 à Vieux-Reng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De La Salmagne, Vieux-Reng (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GOETHALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL9, ZL10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Reng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Salmagne
Territoire administratif
- Commune
- Vieux-Reng Code postal 59600 Identifiant INSEE 59618
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| Locaux | 4 905 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 5 825 m² |
| Total | 5 216 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 6 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 905 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 5 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOETHALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344978630
- SIRET
- 34497863000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIEUX RENG (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961816K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |