Permis de construire n° 05961813K0001 à Vieux-Reng pour 735 m² de locaux, Ferme De La Salmagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 05961813K0001
Demandeur
EARL GOETHALS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Reng (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961813K0001 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé Ferme De La Salmagne. La demande émane de EARL GOETHALS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL9, ZL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Reng est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Reng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Reng Code postal 59600 Identifiant INSEE 59618
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| Locaux | 4 169 m² | 735 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 202 m² | 4 371 m² |
| Total | 4 480 m² | 735 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 202 m² | 4 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 169 m² | 735 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 202 m² | 4 371 m² |
| Total locaux | 4 169 m² | 735 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 202 m² | 4 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOETHALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344978630
- SIRET
- 34497863000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VIEUX-RENG (59600)
Autres dossiers de EARL GOETHALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961813K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |