Permis de construire n° 05961619O5016 à Vieux-Condé pour 452 m² de logement, Rue D'anjou D'artois Normandie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 05961619O5016
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961619O5016, délivré le 29 juillet 2020 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'anjou D'artois Normandie. La demande émane de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL796, AL795, AL783. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Condé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Condé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600063
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961619O5016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |