Permis de construire n° 05961524O0004 à Vieux-Berquin pour 1 092 m² de locaux, 711 Route De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 05961524O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961524O0004 a été délivré le 3 juin 2024 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 711 Route De Borre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB133, ZB134, ZB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 342 m² |
| Total | 2 250 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 342 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961524O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |