Permis de construire Locaux N° 05961519J0002

Permis de construire à Vieux-Berquin pour 1 411 m² de locaux - 711 Route De Borre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 05961519J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05961519J0002, délivré le 23 août 2019 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 711 Route De Borre, Vieux-Berquin (59232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB60, ZB61, ZB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB60 ZB61 ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 2 250 m²
Total 839 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 839 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961519J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 711 Route De Borre, Vieux-Berquin (59232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961519J0002, instruit par la commune de Vieux-Berquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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