Permis de construire à Vieux-Berquin pour 75 m² de locaux - 23 Rue Auguste Moreel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 05961517J0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05961517J0008, délivré le 29 septembre 2017 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Auguste Moreel, Vieux-Berquin (59232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C610, C1150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 589 m² |
| Total | 514 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961517J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |