Retour aux permis de construire de Vieux-Berquin

Déclaration préalable Locaux N° 05961522J0044

Déclaration préalable à Vieux-Berquin pour 137 m² de locaux - 89 Rue Auguste Moreel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue Auguste Moreel, Vieux-Berquin (59232).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLANDRES POLE SANTE et accordée le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961522J0044, instruit par la commune de Vieux-Berquin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 05961522J0044

Demandeur

SCI FLANDRES POLE SANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05961522J0044, accordée le 9 mars 2023 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Rue Auguste Moreel, Vieux-Berquin (59232). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FLANDRES POLE SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²
Total	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLANDRES POLE SANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920478765
SIRET: 92047876500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIEUX BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05961522J0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue Auguste Moreel, Vieux-Berquin (59232).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLANDRES POLE SANTE et accordée le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961522J0044, instruit par la commune de Vieux-Berquin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Berquin

DP n°0596152600021 Locaux Autorisé

656 Rue De Sec-Bois

Vieux-Berquin (59232)

Nouvelle construction

30 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0596152600009 Locaux Autorisé

3 Rue De La Grotte

Vieux-Berquin (59232)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°0596152600008 Mixte Autorisé

Zone Artisanale Des Champs De La Couronne

Vieux-Berquin (59232)

Transformation sans extension

25 mars 2026 100 m² SDP N.C.K.J.C.

PC n°0596152500004 Locaux Terminé

Rue Auguste Moreel

Vieux-Berquin (59232)

Extension sans transformation

20 juin 2025 40 m² SDP

PC n°0596152500002 Locaux Terminé

1 Residence Du Bois

Vieux-Berquin (59232)

Transformation sans extension

06 juin 2025 144 m² SDP SCI LUSI

PC n°05961524O0018 Locaux Autorisé

Lange Waert

Vieux-Berquin (59232)

Transformation sans extension

28 mai 2025 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vieux-Berquin

Permis d'aménager à Vieux-Berquin

5 autorisations

Permis de démolir à Vieux-Berquin

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vieux-Berquin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Berquin

Autres types d'autorisations à Vieux-Berquin

Caractéristiques du projet