Permis de construire n° 05961514J0019 à Vieux-Berquin pour 680 m² de locaux, 333 Rue Verte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 05961514J0019
Demandeur
EARL DU BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961514J0019, délivré le 19 février 2015 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 333 Rue Verte. Le dossier a été déposé par EARL DU BEAULIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZN31, ZN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 640 m² | 680 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 491 m² | 2 131 m² |
| Total | 1 790 m² | 680 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 491 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 680 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 491 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 680 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 491 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BEAULIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420890766
- SIRET
- 42089076600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIEUX-BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961514J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |