Permis de construire n° 05961513J0001 à Vieux-Berquin pour 670 m² de locaux, 899 Rue Verte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 05961513J0001
Demandeur
EARL L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961513J0001 a été délivré le 7 juin 2013 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 899 Rue Verte. Le dossier a été déposé par EARL L'OREE DU BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR194, ZR200, ZR192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 1 705 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 867 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 705 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419837984
- SIRET
- 41983798400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VIEUX-BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961513J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |