Permis de construire n° 05961424O0001 à Viesly pour 472 m² de locaux, 9001 Chemin De Neuvilly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 05961424O0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE QUARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961424O0001 porte sur un projet situé 9001 Chemin De Neuvilly. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE QUARRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN94, ZN43, ZN107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 043 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 515 m² |
| Total | 2 163 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 043 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE QUARRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 923746143
- SIRET
- 92374614300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VIESLY (59271)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961424O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |