Permis de construire Logement N° 05961423O0003

Permis de construire n° 05961423O0003 à Viesly pour 940 m² de logement, 23 Rue De Prayelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05961423O0003

Demandeur

SCI PRAYELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961423O0003 porte sur un projet situé 23 Rue De Prayelle. Le demandeur déclaré est SCI PRAYELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements créés, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 7 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2737. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

1 486 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

-470 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 393 m² 547 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 016 m²
Locaux 1 410 m² 0 m² 0 m² 863 m² 547 m² -1 410 m² 0 m²
Total 1 486 m² 393 m² 547 m² 863 m² 547 m² -470 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 7 4 - 14
- 14,3 % 7,1 % 50,0 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRAYELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391629961
SIRET
39162996100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
VIESLY (59271)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961423O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De Prayelle, à Viesly (59271).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PRAYELLE et accordée le 4 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 7 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961423O0003, déposé en mairie de Viesly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viesly

Autres types d'autorisations à Viesly