Permis de construire Logement N° 05961423O0003

Permis de construire à Viesly pour 940 m² de logement - 23 Rue De Prayelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05961423O0003

Demandeur

SCI PRAYELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05961423O0003, délivré le 4 octobre 2023 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Prayelle, Viesly (59271). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRAYELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 7 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2737.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

1 486 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

-470 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 393 m² 547 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 016 m²
Locaux 1 410 m² 0 m² 0 m² 863 m² 547 m² 0 m² 0 m²
Total 1 486 m² 393 m² 547 m² 863 m² 547 m² 0 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 7 4 - 14
- 14,3 % 7,1 % 50,0 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRAYELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391629961
SIRET
39162996100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIESLY (59271)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961423O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Prayelle, Viesly (59271).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRAYELLE et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 7 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961423O0003, instruit par la commune de Viesly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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