Permis de construire n° 05961315A0002 à Vicq pour 34 m² de logement, 89 Rue De Fresnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 05961315A0002
Demandeur
BOULAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Vicq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961315A0002 porte sur un projet situé 89 Rue De Fresnes. La demande émane de BOULAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B370, B371. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq Code postal 59970 Identifiant INSEE 59613
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 185 m² |
| Total | 151 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504401019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIEUX-CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961315A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |