Permis de construire Locaux N° 05961321A0007

Permis de construire n° 05961321A0007 à Vicq pour 74 m² de locaux, 86 Rue De Fresnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 05961321A0007

Demandeur

LEROY-FOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vicq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961321A0007 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 86 Rue De Fresnes. Le demandeur déclaré est LEROY-FOULON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B998. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/01/2024
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Vicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vicq Code postal 59970 Identifiant INSEE 59613
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 301 m²
Total 227 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 301 m²
Total locaux 227 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY-FOULON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852013895
SIRET
85201389500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VICQ (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961321A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 25/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue De Fresnes, à Vicq (59970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEROY-FOULON et accordée le 3 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961321A0007, déposé en mairie de Vicq.

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