Permis de construire n° 0596122500001 à Vertain pour 823 m² de locaux, 126 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 0596122500001
Demandeur
DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 126 Rue Du Marais, le permis de construire n° 0596122500001 a été délivré le 19 mai 2025 à Vertain (Nord, Hauts-de-France). DU VIEUX MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, 0A712, 0A713. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Vertain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertain Code postal 59730 Identifiant INSEE 59612
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 507 m² |
| Total | 1 684 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 684 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 984835710
- SIRET
- 98483571000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VERTAIN (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596122500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |