Permis de construire Locaux N° 05961221O0004

Permis de construire n° 05961221O0004 à Vertain pour 1 350 m² de locaux, 14 Rue Paul Pavot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PC n° 05961221O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Paul Pavot, le permis de construire n° 05961221O0004 a été délivré le 30 avril 2022 à Vertain (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK46, ZK54, ZK47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 441 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK46 ZK54 ZK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertain Code postal 59730 Identifiant INSEE 59612
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 350 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 700 m²
Total 1 500 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 350 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 700 m²
Total locaux 1 350 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTAIN (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961221O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Paul Pavot, à Vertain (59730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961221O0004, déposé en mairie de Vertain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vertain