Permis de construire n° 05961123S0005 à Verlinghem pour 15 m² de locaux, 7 Place Jacques Chirac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 05961123S0005
Demandeur
COMMUNE DE VERLINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Place Jacques Chirac, le permis de construire n° 05961123S0005 a été délivré le 8 novembre 2023 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VERLINGHEM.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 15 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -11 m² | 1 006 m² |
| Total | 1 017 m² | 15 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -11 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 017 m² | 15 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -11 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 15 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -11 m² | 1 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERLINGHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906116
- SIRET
- 21590611600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERLINGHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961123S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |