Déclaration préalable Locaux N° 05961123S0045

Déclaration préalable n° 05961123S0045 à Verlinghem pour 19 m² de locaux, Rue Du Beau Rang

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 05961123S0045

Demandeur

DOMAINE DE LA CHANTERELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05961123S0045, accordée le 23 janvier 2024 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Beau Rang. Le projet est porté par DOMAINE DE LA CHANTERELLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 234 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 559 m²
Total 540 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 559 m²
Total locaux 540 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA CHANTERELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851245647
SIRET
85124564700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
VERLINGHEM (59237)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961123S0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Beau Rang, à Verlinghem (59237).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CHANTERELLE et accordé le 23 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961123S0045, déposé en mairie de Verlinghem.

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