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Permis de construire Locaux N° 05961120S0014

Permis de construire à Verlinghem pour 111 m² de locaux - 4 Chemin Du Maze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Maze, Verlinghem (59237).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA FERME DU MAZE et accordé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961120S0014, instruit par la commune de Verlinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 05961120S0014

Demandeur

DE LA FERME DU MAZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05961120S0014, délivré le 10 septembre 2020 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chemin Du Maze, Verlinghem (59237). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA FERME DU MAZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C106, C107, C108.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 371 m²

Surface existante avant

15 222 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

15 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C106 C107 C108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²
Locaux	14 925 m²	111 m²	111 m²	15 036 m²
Total	15 222 m²	111 m²	111 m²	15 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	14 925 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	15 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA FERME DU MAZE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402075857
SIRET: 40207585700019
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: VERLINGHEM (59237)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05961120S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Maze, Verlinghem (59237).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA FERME DU MAZE et accordé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961120S0014, instruit par la commune de Verlinghem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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