Permis de construire n° 05961120S0014 à Verlinghem pour 111 m² de locaux, 4 Chemin Du Maze
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 05961120S0014
Demandeur
DE LA FERME DU MAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961120S0014 a été délivré le 10 septembre 2020 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chemin Du Maze. Le demandeur déclaré est DE LA FERME DU MAZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C107, C108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Locaux | 14 925 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 15 036 m² |
| Total | 15 222 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 15 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 925 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 15 036 m² |
| Total locaux | 14 925 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 15 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME DU MAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402075857
- SIRET
- 40207585700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Autres dossiers de DE LA FERME DU MAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961120S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |