Permis de construire n° 05961113B0011 à Verlinghem pour 10 799 m² de locaux, 4 Chem Du Maze
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 05961113B0011
Demandeur
DE LA FERME DU MAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961113B0011 porte sur un projet situé 4 Chem Du Maze. Le demandeur déclaré est DE LA FERME DU MAZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 743 m² en exploitation agricole et forestière et 56 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C109, C108, C107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Verlinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 799 m² | 10 799 m² |
| Total | 0 m² | 10 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 799 m² | 10 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 743 m² | 10 743 m² |
| Autres activités | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 799 m² | 10 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME DU MAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402075857
- SIRET
- 40207585700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VERLINGHEM (59237)
Autres dossiers de DE LA FERME DU MAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961113B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |