Permis de construire Logement N° 05961023A0011

Permis de construire n° 05961023A0011 à Verchain-Maugré pour 241 m² de logement, 2 Rue De La Dondaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 05961023A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05961023A0011 a été délivré le 5 décembre 2023 à Verchain-Maugré (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Dondaine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchain-Maugré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verchain-Maugré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchain-Maugré Code postal 59227 Identifiant INSEE 59610
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 121 m² 120 m² 0 m² 0 m² 241 m² 315 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 194 m² 121 m² 120 m² 0 m² 120 m² 121 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTRES (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961023A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Dondaine, à Verchain-Maugré (59227).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961023A0011, déposé en mairie de Verchain-Maugré.

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